Responsabilité des Dirigeants & Board

Faute de gestion, manquement réglementaire, conflit d’actionnaires : en cas de mise en cause, le patrimoine du dirigeant ou d'un membre du board est directement exposé. Le contrat D&O prend en charge frais d’avocats, cautions, dommages-intérêts et communication de crise pour que vous restiez concentré sur la stratégie.

A partir de 29 €

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Protection patrimoniale totale

Frais de défense et condamnations civiles jusqu’à 5 M €

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Frais de défense et condamnations civiles jusqu’à 5 M €

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Frais de défense et condamnations civiles jusqu’à 5 M €

Extension enquête

Prise en charge frais lors de contrôles AMF, DGCCRF, CNIL, URSSAF.

Extension enquête

Prise en charge frais lors de contrôles AMF, DGCCRF, CNIL, URSSAF.

Extension enquête

Prise en charge frais lors de contrôles AMF, DGCCRF, CNIL, URSSAF.

Option « investisseurs »

Couverture post‑levée de fonds et opinion de marché

Option « investisseurs »

Couverture post‑levée de fonds et opinion de marché

Option « investisseurs »

Couverture post‑levée de fonds et opinion de marché

Résultats nets négatifs

Offre sur-mesure adaptée à votre business model start/scale-up

Résultats nets négatifs

Offre sur-mesure adaptée à votre business model start/scale-up

Résultats nets négatifs

Offre sur-mesure adaptée à votre business model start/scale-up

Contre quels risques l'assurance Responsabilité Dirigeants vous protège ?*

Faute de gestion

Retard de déclaration de la TVA : la garantie couvre les honoraires d' expert‑comptable & avocat, amende civile.

Faute de gestion

Retard de déclaration de la TVA : la garantie couvre les honoraires d' expert‑comptable & avocat, amende civile.

Faute de gestion

Retard de déclaration de la TVA : la garantie couvre les honoraires d' expert‑comptable & avocat, amende civile.

Violation des statuts des sociétés

Un dirigeant outrepasse les statuts ce qui entraîne l'indemnisation des préjudices subis.

Violation des statuts des sociétés

Un dirigeant outrepasse les statuts ce qui entraîne l'indemnisation des préjudices subis.

Violation des statuts des sociétés

Un dirigeant outrepasse les statuts ce qui entraîne l'indemnisation des préjudices subis.

Licenciement abusif

Un licenciement contesté survient - prise en charge des frais prud’homaux et des dommages-intérêts

Licenciement abusif

Un licenciement contesté survient - prise en charge des frais prud’homaux et des dommages-intérêts

Licenciement abusif

Un licenciement contesté survient - prise en charge des frais prud’homaux et des dommages-intérêts

Infraction réglementaire ou législative

Une protection juridique et financière s'applique lorsqu'une infraction aux réglementations est constatée (ex: non-conformité RGPD signalée par la CNIL).

Infraction réglementaire ou législative

Une protection juridique et financière s'applique lorsqu'une infraction aux réglementations est constatée (ex: non-conformité RGPD signalée par la CNIL).

Infraction réglementaire ou législative

Une protection juridique et financière s'applique lorsqu'une infraction aux réglementations est constatée (ex: non-conformité RGPD signalée par la CNIL).

*Liste non exhaustive